CJUEAvis
CJUE — 25 janvier 2001
- ECLI
- ECLI:EU:C:2001:56
- Date
- 25 janvier 2001
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleMišljenje nezavisnog odvjetnika Alber iznesen25. siječnja 2001.#Komisija Europskih zajednica protiv Oder-Plan Architektur GmbH, NCC Deutsche Bau GmbH i Esbensen Consulting Engineers.#Arbitražna klauzula.#Predmet C-77/99.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Avis
- Date
- 25 janvier 2001
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2001:56
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel