CJUE
CJUE — 30 janvier 2001
- ECLI
- ECLI:EU:C:2001:66
- Date
- 30 janvier 2001
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Alber présentées le 30 janvier 2001. # Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. # Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 97/24/CE - Elements ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues. # Affaire C-83/00.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 30 janvier 2001
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2001:66
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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