CJUE — 8 février 2001
- ECLI
- ECLI:EU:C:2001:79
- Date
- 8 février 2001
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source officielleConclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 8 février 2001.#Sadam Zuccherifici Divisione della SECI - Società Esercizi Commerciali Industriali SpA, Sadam Castiglionese SpA, Sadam Abruzzo SpA, Zuccherificio del Molise SpA et Società Fondiaria Industriale Romagnola SpA (SFIR) contre Conseil de l'Union européenne.#Pourvoi - Sucre - Règlement (CE) nº 2613/97 - Aides en faveur des producteurs de sucre de betterave - Suppression - Campagne 2001/2002 - Recours en annulation - Personnes physiques ou morales - Irrecevabilité.#Affaire C-41/99 P.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 8 février 2001.#Sadam Zuccherifici Divisione della SECI - Società Esercizi Commerciali Industriali SpA, Sadam Castiglionese SpA, Sadam Abruzzo SpA, Zuccherificio del Molise SpA et Società Fondiaria Industriale Romagnola SpA (SFIR) contre Conseil de l'Union européenne.#Pourvoi - Sucre - Règlement (CE) nº 2613/97 - Aides en faveur des producteurs de sucre de betterave - Suppression - Campagne 2001/2002 - Recours en annulation - Personnes physiques ou morales - Irrecevabilité.#Affaire C-41/99 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 8 février 2001
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2001:79
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel