CJUE
CJUE — 21 février 2002
- ECLI
- ECLI:EU:C:2002:107
- Date
- 21 février 2002
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Léger présentées le 21 février 2002. # Italian Leather SpA contre WECO Polstermöbel GmbH & Co. # Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. # Convention de Bruxelles - Article 27, point 3 - Inconciliabilité - Modalités d'exécution dans l'État requis. # Affaire C-80/00.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 21 février 2002. # Italian Leather SpA contre WECO Polstermöbel GmbH & Co. # Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. # Convention de Bruxelles - Article 27, point 3 - Inconciliabilité - Modalités d'exécution dans l'État requis. # Affaire C-80/00.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 février 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2002:107
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel