CJUE — 6 mars 2002
- ECLI
- ECLI:EU:C:2002:141
- Date
- 6 mars 2002
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source officielleConclusions de l'avocat général Alber présentées le 6 mars 2002. # Nina Kristiansen contre Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening. # Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank Tongeren - Belgique. # Sécurité sociale - Régime national de prestations de chômage prévoyant une règle anticumul avec certains revenus - Allocation de chômage des anciens agents temporaires des Communautés européennes - Libre circulation des travailleurs - Régime national d'assurance chômage - Qualification d'une activité postuniversitaire - Activité d'étudiant stagiaire boursier - Qualification différente dans d'autres États membres de l'EEE - Discrimination. # Affaire C-92/02.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 6 mars 2002. # Nina Kristiansen contre Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening. # Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank Tongeren - Belgique. # Sécurité sociale - Régime national de prestations de chômage prévoyant une règle anticumul avec certains revenus - Allocation de chômage des anciens agents temporaires des Communautés européennes - Libre circulation des travailleurs - Régime national d'assurance chômage - Qualification d'une activité postuniversitaire - Activité d'étudiant stagiaire boursier - Qualification différente dans d'autres États membres de l'EEE - Discrimination. # Affaire C-92/02.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 6 mars 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2002:141
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel