CJUE
CJUE — 7 mars 2002
- ECLI
- ECLI:EU:C:2002:151
- Date
- 7 mars 2002
droit européen
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 7 mars 2002. # Eila Päivikki Maaheimo. # Demande de décision préjudicielle: Tarkastuslautakunta - Finlande. # Règlement (CEE) nº 1408/71 - 'Prestations familiales' - Allocation de garde d'enfant à domicile - Condition de résidence de l'enfant. # Affaire C-333/00.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 7 mars 2002. # Eila Päivikki Maaheimo. # Demande de décision préjudicielle: Tarkastuslautakunta - Finlande. # Règlement (CEE) nº 1408/71 - 'Prestations familiales' - Allocation de garde d'enfant à domicile - Condition de résidence de l'enfant. # Affaire C-333/00.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 7 mars 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2002:151
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel