CJUE
CJUE — 12 mars 2002
- ECLI
- ECLI:EU:C:2002:163
- Date
- 12 mars 2002
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleUrteil des Gerichtshofes (Sechste Kammer) vom 12. März 2002.#Simone Leitner gegen TUI Deutschland GmbH & Co. KG.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Landesgericht Linz - Österreich.#Richtlinie 90/314/EWG - Pauschalreisen - Ersatz des immateriellen Schadens.#Rechtssache C-168/00.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 mars 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2002:163
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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