CJUE
CJUE — 19 mars 2002
- ECLI
- ECLI:EU:C:2002:189
- Date
- 19 mars 2002
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Ruiz-Jarabo Colomer del 19 marzo 2002. # Commissione delle Comunità europee contro Repubblica italiana. # Inadempimento di uno Stato - Direttiva 92/51/CEE - Sistema di riconoscimento della formazione professionale - Maestro di sci. # Causa C-142/01.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 19 mars 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2002:189
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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