CJUE — 21 mars 2002
- ECLI
- ECLI:EU:C:2002:204
- Date
- 21 mars 2002
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 21 mars 2002. # Davidoff & Cie SA et Zino Davidoff SA contre Gofkid Ltd. # Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. # Directive 89/104/CEE - Articles 4, paragraphe 4, sous a), et 5, paragraphe 2 - Marques renommées - Protection contre l'usage d'un signe pour des produits ou des services identiques ou similaires. # Affaire C-292/00.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 21 mars 2002. # Davidoff & Cie SA et Zino Davidoff SA contre Gofkid Ltd. # Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. # Directive 89/104/CEE - Articles 4, paragraphe 4, sous a), et 5, paragraphe 2 - Marques renommées - Protection contre l'usage d'un signe pour des produits ou des services identiques ou similaires. # Affaire C-292/00.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 mars 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2002:204
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel