CJUE
CJUE — 25 avril 2002
- ECLI
- ECLI:EU:C:2002:251
- Date
- 25 avril 2002
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Stix-Hackl del 25 aprile 2002. # Repubblica federale di Germania contro Commissione delle Comunità europee. # FEOAG - Liquidazione dei conti - Esercizio finanziario 1995 - Seminativi. # Causa C-377/99.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 avril 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2002:251
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA