CJUE — 16 mai 2002
- ECLI
- ECLI:EU:C:2002:297
- Date
- 16 mai 2002
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Alber présentées le 16 mai 2002. # Nani Givane e.a. contre Secretary of State for the Home Department. # Demande de décision préjudicielle: Immigration Appeal Tribunal - Royaume-Uni. # Libre circulation des travailleurs - Règlement (CEE) nº 1251/70 - Droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi - Droit de séjour des membres de la famille d'un travailleur décédé - Condition de résidence continue du travailleur depuis au moins deux années. # Affaire C-257/00.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 16 mai 2002. # Nani Givane e.a. contre Secretary of State for the Home Department. # Demande de décision préjudicielle: Immigration Appeal Tribunal - Royaume-Uni. # Libre circulation des travailleurs - Règlement (CEE) nº 1251/70 - Droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi - Droit de séjour des membres de la famille d'un travailleur décédé - Condition de résidence continue du travailleur depuis au moins deux années. # Affaire C-257/00.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 mai 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2002:297
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel