CJUEIrrecevabilité
CJUE — 27 juin 2002
- ECLI
- ECLI:EU:C:2002:401
- Date
- 27 juin 2002
droit européen
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source officielleArrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 juin 2002. # Odette Simon contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Fonctionnaires - Revendication du statut d'agent temporaire - Tardiveté de la demande - Irrecevabilité du recours - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé. # Affaire C-274/00 P.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 juin 2002. # Odette Simon contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Fonctionnaires - Revendication du statut d'agent temporaire - Tardiveté de la demande - Irrecevabilité du recours - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé. # Affaire C-274/00 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 27 juin 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2002:401
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel