CJUE — 25 février 2003
- ECLI
- ECLI:EU:C:2003:101
- Date
- 25 février 2003
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 25 février 2003.#Idryma Koinonikon Asfaliseon (IKA) contre Vasileios Ioannidis.#Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Protodikeio Thessalonikis - Grèce.#Sécurité sociale - Hospitalisation du titulaire d'une pension à l'occasion d'un séjour dans un autre État membre que celui où il réside - Conditions de prise en charge - Articles 31 et 36 du règlement (CEE) nº 1408/71 - Articles 31 et 93 du règlement (CEE) nº 574/72.#Affaire C-326/00.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour du 25 février 2003.#Idryma Koinonikon Asfaliseon (IKA) contre Vasileios Ioannidis.#Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Protodikeio Thessalonikis - Grèce.#Sécurité sociale - Hospitalisation du titulaire d'une pension à l'occasion d'un séjour dans un autre État membre que celui où il réside - Conditions de prise en charge - Articles 31 et 36 du règlement (CEE) nº 1408/71 - Articles 31 et 93 du règlement (CEE) nº 574/72.#Affaire C-326/00.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 février 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2003:101
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel