CJUE — 6 mars 2003
- ECLI
- ECLI:EU:C:2003:132
- Date
- 6 mars 2003
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source officielleConclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 6 mars 2003. # Finanzamt Groß-Gerau contre MKG-Kraftfahrzeuge-Factoring GmbH. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive 77/388/CEE - Champ d'application - Affacturage - Société d'affacturage rachetant des créances en prenant à sa charge le risque de défaillance des débiteurs. # Affaire C-305/01.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 6 mars 2003. # Finanzamt Groß-Gerau contre MKG-Kraftfahrzeuge-Factoring GmbH. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive 77/388/CEE - Champ d'application - Affacturage - Société d'affacturage rachetant des créances en prenant à sa charge le risque de défaillance des débiteurs. # Affaire C-305/01.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 6 mars 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2003:132
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel