CJUE
CJUE — 20 mars 2003
- ECLI
- ECLI:EU:C:2003:176
- Date
- 20 mars 2003
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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IAFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (sixième chambre) du 20 mars 2003. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement d'État - Directive 79/409/CEE - Zones de protection spéciale - Conservation des oiseaux sauvages. # Affaire C-378/01.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 20 mars 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2003:176
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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