CJUE — 3 avril 2003
- ECLI
- ECLI:EU:C:2003:192
- Date
- 3 avril 2003
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt de la Cour (sixième chambre) du 3 avril 2003.#Procédure pénale contre Matthias Hoffmann.#Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.#TVA - Sixième directive - Exonération de certaines activités d'intérêt général - Organisme - Notion - Prestations effectuées par une personne physique - Prestations de services culturels fournies par un soliste.#Affaire C-144/00.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 3 avril 2003.#Procédure pénale contre Matthias Hoffmann.#Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.#TVA - Sixième directive - Exonération de certaines activités d'intérêt général - Organisme - Notion - Prestations effectuées par une personne physique - Prestations de services culturels fournies par un soliste.#Affaire C-144/00.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 3 avril 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2003:192
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel