CJUE
CJUE — 3 avril 2003
- ECLI
- ECLI:EU:C:2003:195
- Date
- 3 avril 2003
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Alber présentées le 3 avril 2003. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Manquement d'État - Procédures de passation des marchés publics de services - Directive 92/50/CEE - Reconduction d'un contrat pour l'observation de la côte belge au moyen de photographies aériennes. # Affaire C-252/01.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 3 avril 2003. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Manquement d'État - Procédures de passation des marchés publics de services - Directive 92/50/CEE - Reconduction d'un contrat pour l'observation de la côte belge au moyen de photographies aériennes. # Affaire C-252/01.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 3 avril 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2003:195
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel