CJUE — 3 avril 2003
- ECLI
- ECLI:EU:C:2003:197
- Date
- 3 avril 2003
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 3 avril 2003. # Shield Mark BV contre Joost Kist h.o.d.n. Memex. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas. # Marques - Rapprochement des législations - Directive 89/104/CEE - Article 2 - Signes susceptibles de constituer une marque - Signes susceptibles d'une représentation graphique - Signes sonores - Notation musicale - Description écrite - Onomatopée. # Affaire C-283/01.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 3 avril 2003. # Shield Mark BV contre Joost Kist h.o.d.n. Memex. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas. # Marques - Rapprochement des législations - Directive 89/104/CEE - Article 2 - Signes susceptibles de constituer une marque - Signes susceptibles d'une représentation graphique - Signes sonores - Notation musicale - Description écrite - Onomatopée. # Affaire C-283/01.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 3 avril 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2003:197
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel