CJUE
CJUE — 16 janvier 2003
- ECLI
- ECLI:EU:C:2003:23
- Date
- 16 janvier 2003
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2003. # Rudolf Maierhofer contre Finanzamt Augsburg-Land. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Sixième directive TVA - Exonérations - Opération de location de biens immeubles - Bâtiment en préfabriqué destiné à être démonté et susceptible d'être reconstruit. # Affaire C-315/00.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2003. # Rudolf Maierhofer contre Finanzamt Augsburg-Land. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Sixième directive TVA - Exonérations - Opération de location de biens immeubles - Bâtiment en préfabriqué destiné à être démonté et susceptible d'être reconstruit. # Affaire C-315/00.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 janvier 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2003:23
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel