CJUE
CJUE — 5 juin 2003
- ECLI
- ECLI:EU:C:2003:329
- Date
- 5 juin 2003
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof (Derde kamer) van 5 juni 2003. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Helleense Republiek. # Nietnakoming - Verzuim om richtlijn 2000/14/EG om te zetten - Geluidsemissie in het milieu. # Zaak C-352/02.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 juin 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2003:329
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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