CJUE — 19 juin 2003

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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 juin 2003. # Malika Tennah-Durez contre Conseil national de l'ordre des médecins. # Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - France. # Directive 93/16/CEE - Libre circulation des médecins et reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres - Article 23, paragraphe 2 - Conditions de formation requises - Durée de la formation - Prise en compte des périodes de formation reçues dans un pays tiers - Article 9, paragraphe 5 - Certificat attestant que le diplôme sanctionne une formation répondant aux conditions requises - Réexamen des conditions de formation par l'État membre d'accueil en vue de la reconnaissance du diplôme. # Affaire C-110/01.