CJUE
CJUE — 10 juillet 2003
- ECLI
- ECLI:EU:C:2003:399
- Date
- 10 juillet 2003
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt de la Cour du 10 juillet 2003.#Commission des Communautés européennes contre Fresh Marine Company A/S.#Pourvoi - Responsabilité non contractuelle de la Communauté - Droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège.#Affaire C-472/00 P.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003.#Commission des Communautés européennes contre Fresh Marine Company A/S.#Pourvoi - Responsabilité non contractuelle de la Communauté - Droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège.#Affaire C-472/00 P.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 juillet 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2003:399
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel