CJUE — 23 janvier 2003
- ECLI
- ECLI:EU:C:2003:47
- Date
- 23 janvier 2003
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 janvier 2003. # Makedoniko Metro et Michaniki AE contre Elliniko Dimosio. # Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Efeteio Athinon - Grèce. # Marchés publics de travaux - Règles de participation - Groupement d'entrepreneurs soumissionnaire - Modification de la composition du groupement - Interdiction prévue dans le cahier des charges - Compatibilité avec le droit communautaire - Recours. # Affaire C-57/01.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 janvier 2003. # Makedoniko Metro et Michaniki AE contre Elliniko Dimosio. # Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Efeteio Athinon - Grèce. # Marchés publics de travaux - Règles de participation - Groupement d'entrepreneurs soumissionnaire - Modification de la composition du groupement - Interdiction prévue dans le cahier des charges - Compatibilité avec le droit communautaire - Recours. # Affaire C-57/01.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 23 janvier 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2003:47
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel