CJUE — 29 avril 2004
- ECLI
- ECLI:EU:C:2004:272
- Date
- 29 avril 2004
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Question juridique
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source officielleConclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 29 avril 2004.#Vasiliki Nikoloudi contre Organismos Tilepikoinonion Ellados AE.#Demande de décision préjudicielle: Eirinodikeio Athinon - Grèce.#Politique sociale - Travailleurs masculins et féminins - Article 119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les articles 136 CE à 143 CE) - Directive 75/117/CEE - Égalité des rémunérations - Directive 76/207/CEE - Égalité de traitement - Postes temporaires de travail à temps partiel - Exclusion de l'intégration dans le personnel titulaire - Calcul de l'ancienneté - Charge de la preuve.#Affaire C-196/02.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 29 avril 2004.#Vasiliki Nikoloudi contre Organismos Tilepikoinonion Ellados AE.#Demande de décision préjudicielle: Eirinodikeio Athinon - Grèce.#Politique sociale - Travailleurs masculins et féminins - Article 119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les articles 136 CE à 143 CE) - Directive 75/117/CEE - Égalité des rémunérations - Directive 76/207/CEE - Égalité de traitement - Postes temporaires de travail à temps partiel - Exclusion de l'intégration dans le personnel titulaire - Calcul de l'ancienneté - Charge de la preuve.#Affaire C-196/02.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 29 avril 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2004:272
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel