CJUE
CJUE — 18 mai 2004
- ECLI
- ECLI:EU:C:2004:306
- Date
- 18 mai 2004
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Poiares Maduro del 18 maggio 2004.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica italiana.#Inadempimento di uno Stato - Direttive 75/442/CEE e 91/689/CEE - Nozione di quantità di rifiuti - Dispensa dall'obbligo di autorizzazione.#Causa C-103/02.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 18 mai 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2004:306
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA