CJUE
CJUE — 22 janvier 2004
- ECLI
- ECLI:EU:C:2004:41
- Date
- 22 janvier 2004
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 22 janvier 2004.#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.#FEOGA - Apurement des comptes - Exercices 1996 à 1999 - Décision 2001/557/CE - Coton, huile d'olive, raisins secs, viande ovine et caprine.#Affaire C-332/01.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 22 janvier 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2004:41
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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