CJUE — 15 juillet 2004
- ECLI
- ECLI:EU:C:2004:439
- Date
- 15 juillet 2004
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 juillet 2004.#Commission des Communautés européennes contre République portugaise.#Manquement d'État - Directive 76/160/CEE - Qualité des eaux de baignade - Non-respect des valeurs limites - Défaut d'identification de toutes les zones de baignade intérieures existant au Portugal - Collecte d'un nombre insuffisant d'échantillons.#Affaire C-272/01.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 juillet 2004.#Commission des Communautés européennes contre République portugaise.#Manquement d'État - Directive 76/160/CEE - Qualité des eaux de baignade - Non-respect des valeurs limites - Défaut d'identification de toutes les zones de baignade intérieures existant au Portugal - Collecte d'un nombre insuffisant d'échantillons.#Affaire C-272/01.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 juillet 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2004:439
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel