CJUE — 11 février 2004
- ECLI
- ECLI:EU:C:2004:84
- Date
- 11 février 2004
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (cinquième chambre) du 11 février 2004.#Benito Latino contre Commission des Communautés européennes.#Pourvoi - Fonctionnaires - Maladie professionnelle - Reconnaissance de l'origine professionnelle de lésions arthrosiques - Régularité de l'avis de la commission médicale - Épuisement de la compétence et condition d'impartialité de celle-ci - Article 119 du règlement de procédure.#Affaire C-180/03 P.
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Texte intégral
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 11 février 2004.#Benito Latino contre Commission des Communautés européennes.#Pourvoi - Fonctionnaires - Maladie professionnelle - Reconnaissance de l'origine professionnelle de lésions arthrosiques - Régularité de l'avis de la commission médicale - Épuisement de la compétence et condition d'impartialité de celle-ci - Article 119 du règlement de procédure.#Affaire C-180/03 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Avis
- Date
- 11 février 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2004:84
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel