CJUE — 17 mars 2005
- ECLI
- ECLI:EU:C:2005:187
- Date
- 17 mars 2005
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (première chambre) du 17 mars 2005.#Karl Robert Kranemann contre Land Nordrhein-Westfalen.#Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne.#Article 48 du traité CE (devenu, après modification, article 39 CE) - Libre circulation des travailleurs - Fonctionnaire en stage préparatoire - Stage effectué dans un autre État membre - Remboursement des frais de déplacement limité à la partie du trajet effectuée sur le territoire national.#Affaire C-109/04.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 mars 2005.#Karl Robert Kranemann contre Land Nordrhein-Westfalen.#Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne.#Article 48 du traité CE (devenu, après modification, article 39 CE) - Libre circulation des travailleurs - Fonctionnaire en stage préparatoire - Stage effectué dans un autre État membre - Remboursement des frais de déplacement limité à la partie du trajet effectuée sur le territoire national.#Affaire C-109/04.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 mars 2005
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2005:187
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel