CJUE — 2 juin 2005
- ECLI
- ECLI:EU:C:2005:342
- Date
- 2 juin 2005
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 2 juin 2005.#Commission des Communautés européennes contre République portugaise.#Manquement d'État - Directive 90/388/CEE - Télécommunications - Article 4 quinquies - Droits de passage - Absence de garantie du caractère non discriminatoire de l'octroi des droits de passage - Non-transposition.#Affaire C-334/03.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 2 juin 2005.#Commission des Communautés européennes contre République portugaise.#Manquement d'État - Directive 90/388/CEE - Télécommunications - Article 4 quinquies - Droits de passage - Absence de garantie du caractère non discriminatoire de l'octroi des droits de passage - Non-transposition.#Affaire C-334/03.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 2 juin 2005
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2005:342
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel