CJUE
CJUE — 9 juin 2005
- ECLI
- ECLI:EU:C:2005:369
- Date
- 9 juin 2005
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusiones del Abogado General Stix-Hackl presentadas el 9 de junio de 2005.#Reino Unido de Gran Bretaña y de Irlanda del Norte contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Fondos Estructurales - Liberación de saldos - Requisitos - Programa Manchester/Salford/Trafford 2 ("MST 2").#Asunto C-46//03.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 juin 2005
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2005:369
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA