CJUE — 25 janvier 2007
- ECLI
- ECLI:EU:C:2007:55
- Date
- 25 janvier 2007
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (première chambre) du 25 janvier 2007.#Adam Opel AG contre Autec AG.#Demande de décision préjudicielle: Landgericht Nürnberg-Fürth - Allemagne.#Renvoi préjudiciel - Marque - Article 5, paragraphes 1, sous a), et 2, et article 6, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104/CEE - Droit pour le titulaire d'une marque de s'opposer à l'usage par un tiers d'un signe identique ou similaire à la marque - Marque enregistrée pour des véhicules automobiles et pour des jouets - Reproduction de la marque par un tiers sur des modèles réduits de véhicules de cette marque.#Affaire C-48/05.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (première chambre) du 25 janvier 2007.#Adam Opel AG contre Autec AG.#Demande de décision préjudicielle: Landgericht Nürnberg-Fürth - Allemagne.#Renvoi préjudiciel - Marque - Article 5, paragraphes 1, sous a), et 2, et article 6, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104/CEE - Droit pour le titulaire d'une marque de s'opposer à l'usage par un tiers d'un signe identique ou similaire à la marque - Marque enregistrée pour des véhicules automobiles et pour des jouets - Reproduction de la marque par un tiers sur des modèles réduits de véhicules de cette marque.#Affaire C-48/05.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 25 janvier 2007
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2007:55
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel