CJUE — 25 janvier 2007
- ECLI
- ECLI:EU:C:2007:60
- Date
- 25 janvier 2007
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Kokott présentées le 25 janvier 2007.#Georgios Alevizos contre Ypourgos Oikonomikon.#Demande de décision préjudicielle: Symvoulio tis Epikrateias - Grèce.#Libre circulation des travailleurs - Directive 83/183/CEE - Article 6 - Importation définitive dans un État membre d’un véhicule à usage personnel en provenance d’un autre État membre - Membre du personnel des forces armées d’un État membre affecté à titre temporaire dans un autre État membre pour des raisons de service - Notion de 'résidence normale'.#Affaire C-392/05.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 25 janvier 2007.#Georgios Alevizos contre Ypourgos Oikonomikon.#Demande de décision préjudicielle: Symvoulio tis Epikrateias - Grèce.#Libre circulation des travailleurs - Directive 83/183/CEE - Article 6 - Importation définitive dans un État membre d’un véhicule à usage personnel en provenance d’un autre État membre - Membre du personnel des forces armées d’un État membre affecté à titre temporaire dans un autre État membre pour des raisons de service - Notion de 'résidence normale'.#Affaire C-392/05.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 janvier 2007
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2007:60
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel