CJUE
CJUE — 9 janvier 2008
- ECLI
- ECLI:EU:C:2008:1
- Date
- 9 janvier 2008
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleDespacho do Tribunal de Justiça (Sexta Secção) de 9 de Janeiro de 2008.#Emilio Pucci Srl contra El Corte Inglés SA.#Fixação das despesas.#Processo C-104/05 P-DEP.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 janvier 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2008:1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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