CJUE — 21 février 2008
- ECLI
- ECLI:EU:C:2008:106
- Date
- 21 février 2008
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt de la Cour (troisième chambre) du 21 février 2008.#Telecom Italia SpA contre Ministero dell’Economia e delle Finanze et Ministero delle Comunicazioni.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale del Lazio - Italie.#Services de télécommunications - Directive 97/13/CE - Articles 6, 11, 22 et 25 - Taxes et redevances applicables aux autorisations générales et aux licences individuelles - Obligation imposée à l’ancien titulaire d’un droit exclusif - Maintien temporaire.#Affaire C-296/06.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 21 février 2008.#Telecom Italia SpA contre Ministero dell’Economia e delle Finanze et Ministero delle Comunicazioni.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale del Lazio - Italie.#Services de télécommunications - Directive 97/13/CE - Articles 6, 11, 22 et 25 - Taxes et redevances applicables aux autorisations générales et aux licences individuelles - Obligation imposée à l’ancien titulaire d’un droit exclusif - Maintien temporaire.#Affaire C-296/06.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Autorisation
- Date
- 21 février 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2008:106
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel