CJUE — 28 février 2008
- ECLI
- ECLI:EU:C:2008:135
- Date
- 28 février 2008
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source officielleSchlussanträge der Generalanwältin Kokott vom 28. Februar 2008.#James Wood gegen Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Commission d’indemnisation des victimes d’infractions du tribunal de grande instance de Nantes - Frankreich.#Art. 12 EG - Diskriminierung aus Gründen der Staatsangehörigkeit - Entschädigung durch den Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions - Ausschluss.#Rechtssache C-164/07.
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Texte intégral
Schlussanträge der Generalanwältin Kokott vom 28. Februar 2008.#James Wood gegen Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Commission d’indemnisation des victimes d’infractions du tribunal de grande instance de Nantes - Frankreich.#Art. 12 EG - Diskriminierung aus Gründen der Staatsangehörigkeit - Entschädigung durch den Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions - Ausschluss.#Rechtssache C-164/07.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 28 février 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2008:135
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel