CJUE — 6 mars 2008
- ECLI
- ECLI:EU:C:2008:147
- Date
- 6 mars 2008
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (huitième chambre) du 6 mars 2008.#Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg.#Manquement d’État - Directive 2002/73/CE - Égalité de traitement entre hommes et femmes - Accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles - Conditions de travail - Non-transposition dans le délai prescrit.#Affaire C-340/07.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 6 mars 2008.#Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg.#Manquement d’État - Directive 2002/73/CE - Égalité de traitement entre hommes et femmes - Accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles - Conditions de travail - Non-transposition dans le délai prescrit.#Affaire C-340/07.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 6 mars 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2008:147
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel