CJUEIrrecevabilité
CJUE — 9 avril 2008
- ECLI
- ECLI:EU:C:2008:208
- Date
- 9 avril 2008
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (huitième chambre) du 9 avril 2008.#Radiotelevisione italiana SpA (RAI) contre PTV Programmazioni Televisive SpA.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale ordinario di Genova - Italie.#Renvoi préjudiciel - Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-305/07.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 9 avril 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2008:208
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel