CJUE
CJUE — 11 avril 2008
- ECLI
- ECLI:EU:C:2008:222
- Date
- 11 avril 2008
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (cinquième chambre) du 11 avril 2008.#Focus Magazin Verlag GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Merant GmbH.#Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Risque de confusion - Signe verbal ‘FOCUS’.#Affaire C-344/07 P.
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Texte intégral
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 11 avril 2008.#Focus Magazin Verlag GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Merant GmbH.#Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Risque de confusion - Signe verbal ‘FOCUS’.#Affaire C-344/07 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 avril 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2008:222
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel