CJUE — 25 juin 2008
- ECLI
- ECLI:EU:C:2008:362
- Date
- 25 juin 2008
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Question juridique
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source officielleConclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 25 juin 2008.#R. H. H. Renneberg contre Staatssecretaris van Financiën.#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.#Libre circulation des travailleurs - Article 39 CE - Législation fiscale - Impôt sur les revenus - Détermination de la base imposable - Ressortissant d’un État membre percevant la totalité ou la quasi-totalité de ses ressources imposables dans celui-ci - Résidence dans un autre État membre.#Affaire C-527/06.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 25 juin 2008.#R. H. H. Renneberg contre Staatssecretaris van Financiën.#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.#Libre circulation des travailleurs - Article 39 CE - Législation fiscale - Impôt sur les revenus - Détermination de la base imposable - Ressortissant d’un État membre percevant la totalité ou la quasi-totalité de ses ressources imposables dans celui-ci - Résidence dans un autre État membre.#Affaire C-527/06.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 juin 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2008:362
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel