CJUE — 24 janvier 2008
- ECLI
- ECLI:EU:C:2008:42
- Date
- 24 janvier 2008
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Question juridique
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source officielleConclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 24 janvier 2008.#Othmar Michaeler (C-55/07 et C-56/07), Subito GmbH (C-55/07 et C-56/07) et Ruth Volgger (C-56/07) contre Amt für sozialen Arbeitsschutz et Autonome Provinz Bozen.#Demande de décision préjudicielle: Landesgericht Bozen - Italie.#Directive 97/81/CE - Égalité de traitement entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps plein - Discrimination - Obstacle administratif de nature à limiter les possibilités de travail à temps partiel.#Affaires jointes C-55/07 et C-56/07.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 24 janvier 2008.#Othmar Michaeler (C-55/07 et C-56/07), Subito GmbH (C-55/07 et C-56/07) et Ruth Volgger (C-56/07) contre Amt für sozialen Arbeitsschutz et Autonome Provinz Bozen.#Demande de décision préjudicielle: Landesgericht Bozen - Italie.#Directive 97/81/CE - Égalité de traitement entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps plein - Discrimination - Obstacle administratif de nature à limiter les possibilités de travail à temps partiel.#Affaires jointes C-55/07 et C-56/07.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 24 janvier 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2008:42
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel