CJUE
CJUE — 14 février 2008
- ECLI
- ECLI:EU:C:2008:90
- Date
- 14 février 2008
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleJudgment of the Court (Fourth Chamber) of 14 February 2008.#Sophiane Gysen v Groupe S-Caisse d'Assurances sociales pour indépendants.#Request for a preliminary ruling from Tribunal du travail de Bruxelles.#Case C-449/06.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 février 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2008:90
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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