CJUE — 14 février 2008
- ECLI
- ECLI:EU:C:2008:91
- Date
- 14 février 2008
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 février 2008.#Varec SA contre État belge.#Demande de décision préjudicielle: Conseil d’État - Belgique.#Marchés publics - Recours - Directive 89/665/CEE - Recours efficace - Notion - Équilibre entre le principe du contradictoire et le droit au respect des secrets d’affaires - Protection, par l’instance responsable des recours, de la confidentialité des informations données par les opérateurs économiques.#Affaire C-450/06.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 février 2008.#Varec SA contre État belge.#Demande de décision préjudicielle: Conseil d’État - Belgique.#Marchés publics - Recours - Directive 89/665/CEE - Recours efficace - Notion - Équilibre entre le principe du contradictoire et le droit au respect des secrets d’affaires - Protection, par l’instance responsable des recours, de la confidentialité des informations données par les opérateurs économiques.#Affaire C-450/06.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 février 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2008:91
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel