CJUE — 3 mars 2009
- ECLI
- ECLI:EU:C:2009:120
- Date
- 3 mars 2009
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source officielleConclusions de l'avocat général Trstenjak présentées le 3 mars 2009.#Azienda Agricola Disarò Antonio e.a. contre Cooperativa Milka 2000 Soc. coop. arl.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale ordinario di Padova - Italie.#Agriculture - Organisation commune des marchés - Quotas laitiers - Prélèvement - Validité du règlement (CE) nº 1788/2003 - Objectifs de la politique agricole commune - Principes de non-discrimination et de proportionnalité - Détermination de la quantité de référence nationale - Critères - Pertinence du critère d'un État membre déficitaire.#Affaire C-34/08.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Trstenjak présentées le 3 mars 2009.#Azienda Agricola Disarò Antonio e.a. contre Cooperativa Milka 2000 Soc. coop. arl.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale ordinario di Padova - Italie.#Agriculture - Organisation commune des marchés - Quotas laitiers - Prélèvement - Validité du règlement (CE) nº 1788/2003 - Objectifs de la politique agricole commune - Principes de non-discrimination et de proportionnalité - Détermination de la quantité de référence nationale - Critères - Pertinence du critère d'un État membre déficitaire.#Affaire C-34/08.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 3 mars 2009
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2009:120
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel