CJUERadiation
CJUE — 12 mars 2009
- ECLI
- ECLI:EU:C:2009:145
- Date
- 12 mars 2009
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du président de la deuxième chambre de la Cour du 12 mars 2009.#Beecham Group plc e.a. contre Andacon NV.#Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van koophandel te Brussel - Belgique.#Radiation.#Affaire C-132/07.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 12 mars 2009
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2009:145
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel