CJUE — 12 mars 2009
- ECLI
- ECLI:EU:C:2009:150
- Date
- 12 mars 2009
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Question juridique
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source officielleConclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 12 mars 2009.#Athanasios Vatsouras (C-22/08) et Josif Koupatantze (C-23/08) contre Arbeitsgemeinschaft (ARGE) Nürnberg 900.#Demandes de décision préjudicielle: Sozialgericht Nürnberg - Allemagne.#Citoyenneté européenne - Libre circulation des personnes - Articles 12 CE et 39 CE - Directive 2004/38/CE - Article 24, paragraphe 2 - Appréciation de validité - Ressortissants d'un État membre - Activité professionnelle dans un autre État membre - Niveau de la rémunération et durée de l'activité - Maintien du statut de 'travailleur' - Droit au bénéfice de prestations en faveur des demandeurs d'emploi.#Affaires jointes C-22/08 et C-23/08.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 12 mars 2009.#Athanasios Vatsouras (C-22/08) et Josif Koupatantze (C-23/08) contre Arbeitsgemeinschaft (ARGE) Nürnberg 900.#Demandes de décision préjudicielle: Sozialgericht Nürnberg - Allemagne.#Citoyenneté européenne - Libre circulation des personnes - Articles 12 CE et 39 CE - Directive 2004/38/CE - Article 24, paragraphe 2 - Appréciation de validité - Ressortissants d'un État membre - Activité professionnelle dans un autre État membre - Niveau de la rémunération et durée de l'activité - Maintien du statut de 'travailleur' - Droit au bénéfice de prestations en faveur des demandeurs d'emploi.#Affaires jointes C-22/08 et C-23/08.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 mars 2009
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2009:150
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel