CJUE — 26 mars 2009
- ECLI
- ECLI:EU:C:2009:199
- Date
- 26 mars 2009
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 mars 2009.#Sunplus Technology Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque figurative et verbale SUNPLUS - Opposition du titulaire des marques verbales nationales SUN - Refus d’enregistrement.#Affaire C-21/08 P.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 mars 2009.#Sunplus Technology Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque figurative et verbale SUNPLUS - Opposition du titulaire des marques verbales nationales SUN - Refus d’enregistrement.#Affaire C-21/08 P.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 26 mars 2009
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2009:199
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel