CJUE
CJUE — 3 juin 2009
- ECLI
- ECLI:EU:C:2009:334
- Date
- 3 juin 2009
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleBeschikking van het Hof (Vijfde kamer) van 3 juni 2009.#Zipcar, Inc. tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie.#Zaak C-394/08 P.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 3 juin 2009
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2009:334
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA