CJUE
CJUE — 11 juin 2009
- ECLI
- ECLI:EU:C:2009:366
- Date
- 11 juin 2009
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleJudgment of the Court (Sixth Chamber) of 11 June 2009.#Schenker SIA v Valsts ieņēmumu dienests.#Reference for a preliminary ruling: Administratīvā apgabaltiesa - Latvia.#Common Customs Tariff - Tariff classification - Combined Nomenclature - Active matrix liquid crystal devices.#Case C-16/08.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 juin 2009
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2009:366
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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