CJUE — 4 mars 2010
- ECLI
- ECLI:EU:C:2010:120
- Date
- 4 mars 2010
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Question juridique
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source officielleConclusions de l'avocat général Kokott présentées le 4 mars 2010.#Terre wallonne ASBL (C-105/09) et Inter-Environnement Wallonie ASBL (C-110/09) contre Région wallonne.#Demandes de décision préjudicielle: Conseil d'État - Belgique.#Directive 2001/42/CE - Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement - Directive 91/676/CEE - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - Programmes d’action portant sur les zones vulnérables.#Affaires jointes C-105/09 et C-110/09.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 4 mars 2010.#Terre wallonne ASBL (C-105/09) et Inter-Environnement Wallonie ASBL (C-110/09) contre Région wallonne.#Demandes de décision préjudicielle: Conseil d'État - Belgique.#Directive 2001/42/CE - Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement - Directive 91/676/CEE - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - Programmes d’action portant sur les zones vulnérables.#Affaires jointes C-105/09 et C-110/09.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 4 mars 2010
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2010:120
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel